Définitions
Contenu : l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations des utilisateurs : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l'église adventiste d'Anduze uniquement à des fins d’analyses et de statistiques de son site eglise-adventiste-anduze.org.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet eglise-adventiste-anduze.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Eglise Adventiste Anduze,
Responsable de la publication et webmaster: Marie-jo Guth – info@adventiste.org
Le responsable de la publication est une personne physique qui exerce un service volontaire au sein de la personne morale qu’est l'église adventiste d'Anduze.
Logiciel de gestion de contenu web : Wix.com
Hébergeur : Wix.com
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte ou compte d’autrui, tout ou partie des éléments du site.
L’utilisation du site eglise-adventiste-anduze.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les responsables du site.
3. Description du site
Le site eglise-adventiste-anduze.org a pour objet de fournir une information concernant le fonctionnement de l'église et l’espérance qui habite les chrétiens Adventistes du septième jour. Les responsables du site s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour régulièrement.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux possible d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les services du site génèrent un trafic réputé anormal.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'église adventiste d'anduze est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site eglise-adventiste-anduze.org notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des responsables du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Les responsables du site eglise-adventiste-anduze.org agissent en tant qu’éditeurs du site. Ils sont responsables de la qualité et de la véracité du contenu qu’ils publient.
L'église adventiste d'Anduze ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site eglise-adventiste-anduze.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Contact ») sont à la disposition des utilisateurs du site.
7. Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l'église adventiste d'Anduze. Le site eglise-adventiste-anduze.org est représenté par Marie-Jo Guth, déléguée RGPD.
Les responsables du site s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en ce qui concerne la collecte des données, en particulier le fait d’obtenir le consentement des utilisateurs et à leur fournir, sur demande, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Ils s’engagent également à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
7.2 Finalité des données collectées
Pour le bon fonctionnement du site eglise-adventiste-anduze.org, ses responsables sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :
-
pour permettre la navigation sur le site, la gestion du service fourni à l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc.
-
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)
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pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
-
Les responsables du site eglise-adventiste-anduze.org ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site eglise-adventiste-anduze.org disposent des droits suivants :
-
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
-
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
-
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
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droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement (article 20 RGPD)
Si l’utilisateur souhaite savoir comment les responsables du site eglise-adventiste-anduze.org utilisent ses Données Personnelles, s’il demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le délégué RGPD du site eglise-adventiste-anduze.org par écrit à l’adresse suivante : Eglise Adventiste d'Anduze, 5 Route d'Anduze à Alès, 30140 Anduze.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que les responsables du site corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux responsables du site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs du site eglise-adventiste-anduze.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Les responsables du site eglise-adventiste-anduze.org s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les utilisateurs. Pour autant, les responsables du site eglise-adventiste-anduze.org restent libres du choix de leurs sous-traitants technique à la condition que ces derniers présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les responsables du site eglise-adventiste-anduze.org s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est porté à la connaissance des responsables du site eglise-adventiste-anduze.org, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et leur communiquer les mesures de corrections qui auront été prises. Par ailleurs, les responsables du site eglise-adventiste-anduze.org ne collectent aucune « donnée sensible ».
8. Notification d’incident
Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de notification.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site eglise-adventiste-anduze.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
9. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site eglise-adventiste-anduze.org utilise les réseaux de son hébergeur Wix.com, protégés par des dispositifs standards tels que : pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe.
10. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site eglise-adventiste-anduze.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation nécessaire des propriétaires de ces sites. Cependant, eglise-adventiste-anduze.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites en question ainsi visités par l’utilisateur et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes dans votre navigateur et rappelées ci-après.
10.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Les responsables du site eglise-adventiste-anduze.org sont susceptibles de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent aux responsables du site d’améliorer le contenu du site, ainsi que la navigation de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Les responsables du site eglise-adventiste-anduze.org informent l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Les responsables du site eglise-adventiste-anduze.org pourront faire appel à des prestataires de service externes pour les aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook) figurant sur le site, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site eglise-adventiste-anduze.org. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur les paramètres de son logiciel de navigation et permettre au site eglise-adventiste-anduze.org de déposer ce type de cookies.
10.2. Balises (« TAGS ») Internet
Le site eglise-adventiste-anduze.org peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet aux responsables du site eglise-adventiste-anduze.org d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention des responsables du site eglise-adventiste-anduze.org et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10.3. Prestataire de service internet
Le site eglise-adventiste-anduze.org est hébergé sur la plateforme Wix.com. Ce prestataire utilise également cookies et tag pour ses propres besoins d'analyse d'utilisation et de fréquentation des sites qu'il héberge. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données de Wix.com, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés. l'utilisateur est informé qu'il peut trouver les conditions d'utilisation de ces données sur la page dédiée de Wix.com: https://www.wix.com/about/privacy (Anglais). Pour plus de détails sur les cookies utilisés par Wix.com, merci de nous contacter le webmaster à info@eglise-adventiste.org. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.
11. Mises à jour de la politique de confidentialité
Si nous apportions des modifications importantes à cette politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.